La lettre recommandée

Dans nos quotidiens actuels dominés par la nouvelle technologie, il nous semble que rédiger une lettre manuscrite est une pratique dépassée par le temps. On n’a plus cette habitude de correspondance, alors que dans bien de cas quotidiens, il existe des situations où nous devons rédiger une lettre et l’envoyer au bureau de poste. Souvent, il s’agit de lettre recommandée.

La lettre recommandéeQu’est-ce qu’une lettre recommandée ?

A la différence d’une lettre ordinaire, une lettre recommandée est un service postal qui vous permet d’envoyer une lettre, à laquelle est associée une certaine valeur juridique. Le suivi, la preuve de dépôt, la preuve de distribution et la preuve de réception du courrier sont bien marqués et peuvent constituer une preuve que la lettre a été bien envoyée à son destinataire, à une date précise.

A quoi sert une lettre recommandée ?

La lettre recommandée est notamment utilisée dans le cadre des différentes démarches administratives et juridiques (résiliation de tous contrats, demande d’aide juridictionnelle…). Par le biais de la lettre recommandée, vous disposez d’une preuve irréfutable et juridique de l’expédition, de la date d’envoi et de la réception de votre lettre.

Ainsi, en cas d’éventuels litiges, toutes ces preuves seront indispensables pour attester votre bonne foi.

La lettre recommandée avec avis de réception ou LRAR

En envoyant une lettre recommandée avec avis de réception, vous bénéficiez d’un accusé de réception du récipiendaire de votre courrier. Vous allez recevoir à votre adresse une carte portant la signature de la personne qui a retiré votre lettre recommandée. De cette manière, vous êtes sûr que le recommandé est bien arrivé à destination, et vous détenez l’identité de la personne ayant reçu le courrier.

L’avis de réception est ainsi un gage de sureté et de sécurité de votre courrier, ainsi qu’une preuve de plus de la distribution de votre lettre. Cela établit juridiquement la preuve du dépôt et de la réception du recommandé par la signature du destinataire ou de son mandataire.

Ce service d’avis de réception fait évidemment l’objet d’une facturation supplémentaire.La lettre recommandée

La lettre recommandée sans avis de réception

Comme l’avis de réception n’est qu’une option facultative, il est donc tout à fait possible d’envoyer une lettre recommandée sans avis de réception. Cela est plus économique pour l’expéditeur. En effet, même sans avis de réception, le courrier recommandé ne doit être remis que contre la signature du récipiendaire. La seule différence, c’est que vous ne recevrez pas cette signature sur une carte dans votre boîte aux lettres. Mais en cas de besoin, la poste doit conserver cette preuve de distribution pendant au moins 1 an.

Dans tous les cas, l’envoi d’une lettre recommandée, même sans avis de réception, est associée à certains services dont la preuve de dépôt attestant la date de dépôt, la remise uniquement contre signature, une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie lors de la prestation, et le suivi du courrier.

La lettre recommandée électronique

Il s’agit d’envoyer votre lettre recommandée, mais sans la déposer dans votre bureau de poste. Devant votre ordinateur, vous faites un gain de temps en expédiant votre lettre recommandée via Internet. Le principe consiste à déposer votre courrier sur un service sécurisé et automatisé sous forme de fichier électronique, et sera remis par le facteur à l’adresse du destinataire, mais sous forme de recommandé « papier classique ».

Cependant, ce concept ne vous permet pas de signer le document. C’est pour cela que certains destinataires de lettre de résiliation par lettre recommandée électronique n’y attribuent pas de valeur, car une signature manuscrite est parfois obligatoire.

Mais même par voie électronique, vous pouvez bénéficier, d’un avis de réception de votre lettre recommandée.

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5 Commentaires

  1. BENAUD

    Vous parlez d’huissier en cas de non retrait, mais l’huissier ne peut pas obliger le destinataire à signer (sauf s’il est mandaté par le juge) !
    Alors que reste-t-il comme recours ?
    Mon locataire n’a pas retiré ma lettre AR de fin de bail, mais il a reçu copie de la lettre par mail ….

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  2. ockyos

    Une information utile de plus à cet article déjà bien détaillé : On ne peut faire une réclamation sur un courrier recommandé qu’ à partir du délai de 7 jours passés la date de dépôt et d’envoi du courrier . Un courrier recommandé peut donc mettre jusqu’à 7 jours pour arriver à son destinataire .

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  3. HELLI

    Bonjour,
    Dans le cadre d’un préavis pour quitter un logement, je souhaiterais savoir quelle date est retenue.
    Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ?
    Merci.
    Cordialement.
    Marina.

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  4. Biamont

    Que faire si le destinataire d’un envoi recommandé avec accusé de réception prétend qu’il n’y avait aucun courrier dans l’enveloppe ?

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  5. Orkaline

    Quelle est la responsabilité de la Poste, lorsque ses services retournent une lettre LRAR avant la date limite fixée dans son document avisant le destinataire . Il semblerait impossible d’obtenir le nom et coordonnées de l’expéditeur.
    Des délais cours et des responsabilités sont engagés.
    Que faire,

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