L’accusé de réception

Un accusé de réception, appelé également avis de réception est, littéralement, un message ou un signal émis souvent automatiquement, pour informer un expéditeur de la réception de ce qu’il a envoyé. Cette expression est très courante dans le domaine des systèmes postaux.

L'accusé de réceptionLa lettre recommandée avec avis de réception ou LRAR

La lettre recommandée avec avis de réception est souvent utilisée lors des envois en lettre recommandée des textes légaux, ou lorsque vous souhaitez prouver juridiquement l’envoi d’un courrier important.

Fonctionnement d’une LRAR

La différence entre une lettre recommandée classique et une lettre recommandée avec avis de réception, c’est que la LRAR bénéficie d’une preuve physique et concrète de la réception de la lettre envoyée en recommandé par son expéditeur. En effet, si la remise d’une lettre recommandée doit toujours s’effectuer contre la signature de son récipiendaire, la LRAR bénéficie de la réception de cette signature sur une carte à l’adresse de l’expéditeur.

En cas d’absence du destinataire au passage du facteur, il recevra un avis de passage dans sa boîte à lettres, et disposera de 15 jours pour retirer au bureau de poste son courrier.

Comment envoyer une LRAR ?

Il suffit de vous rendre au bureau de poste ou sur des services de lettre recommandée électronique sur Internet. Vous n’avez qu’à procéder comme l’envoi d’une lettre en recommandé classique : remplir un formulaire, muni de votre lettre, avec vos coordonnées et celle de votre destinataire, en précisant que vous souhaitez un avis de réception. Vous payez le montant que vous devez pour l’envoi de la LRAR, et le préposé vous remet aussitôt la preuve de dépôt que vous devez impérativement conserver pour d’éventuelle réclamation. Vous n’avez alors qu’à attendre l’accusé de réception dans votre boîte aux lettres, preuve que votre missive a bien atterri à sa destination.

L’accusé de réception est-elle obligatoire en lettre recommandée ?

Il est tout à fait possible d’envoyer une lettre recommandée sans accusé de réception. Ce dernier n’est qu’une option d’envoi qui vous permettra de recevoir une preuve physique et irréfutable dans votre boîte à lettres que votre courrier recommandé a été bien reçu par son destinataire.

L’avis de réception fait d’ailleurs objet d’une autre facturation à l’envoi de votre lettre en recommandée.

L'accusé de réceptionCombien coûte l’envoi d’une LRAR ?

Le prix d’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception peut varier en fonction du poids de votre lettre, du nombre de pages pour la lettre recommandée en ligne. L’indemnité que vous désirez recevoir en cas de perte détermine également le montant de la facture. Vous n’avez qu’à consulter les tarifs postaux 2012 dans les bureaux de poste ou sur Internet. Elle est un peu plus chère en ligne. Mais généralement, l’avis de réception coûte 1 euro de plus sur la facture, quelques centimes de plus pour certaines destinations internationales.

Avantages de l’accusé de réception

L’accusé de réception est une preuve légale et irréfutable de la réception d’un document envoyé en recommandé quand il porte la signature du destinataire.

Ainsi, l’avis de réception intervient dans le respect de formalités légales en notification de vente immobilière, aux différentes notifications et mises en demeure prévues par la loi, ou celle d’un congé à un contrat de bail d’habitation principale…

L’accusé de réception sert également à prendre date dans divers cas : résiliation de contrat, réserves, dysfonctionnement ou interruption d’un service d’abonnement, manquement à une obligation de moyens…

Et si l’accusé de réception n’arrive pas ?

Vous n’avez qu’à téléphoner au bureau de poste du destinataire, avec le numéro du recommandé avec avis de réception. Il est possible que le destinataire ne désire pas retirer son recommandé.