La lettre recommandée en ligne est une pratique actuellement devenue courante, dans la mesure où elle offre les mêmes avantages que l’envoi d’une lettre recommandée ordinaire. En effet, vous n’avez pas à vous déplacer, vous n’êtes pas contraint par le temps car le service est disponible à tout moment, et surtout, la lettre recommandée électronique offre la même protection juridique que la version papier : preuve électronique de dépôt datée, vérification de l’identité du destinataire, preuve de distribution numérique au destinataire, et indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration… De plus, le stockage en ligne des preuves de dépôt et du contenu de la lettre dure 3 ans.
Les preuves de lettres recommandées
La lettre recommandée est considérée comme l’unique preuve légale de livraison acceptée dans plusieurs pays dans le monde. Ce service de la poste est ainsi requis dans des cas d’envois de documents juridiques, de contrats et de résiliations de contrats, de documents financiers, …
Les informations dans la preuve de dépôt électronique
- La preuve électronique de lettre recommandée en ligne ne peut être falsifiée. Elle contient les éléments suivants :
- La date et l’heure de dépôt de la lettre recommandée en ligne, cachet électronique de la poste faisant foi ;
- les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire au moment de l’envoi ;
- les caractéristiques de la lettre recommandée : nom, taille et empreinte du fichier d’édition ;
- les informations techniques identifiant La Poste et son service de lettre recommandée en ligne.
A quoi servent les preuves de lettre recommandée en ligne ?
Le service de lettre recommandée de la poste vous permet de vérifier et de justifier le dépôt, l’envoi et la réception d’un courrier important par son destinataire ou son mandataire. Cela a valeur de preuve juridique irréfutable en cas de litiges. Vous pouvez vérifier les informations dans votre preuve de dépôt ou d’envoi, la correspondance de la missive que vous recevez à celle qui a été envoyée… Bref, vérifier ces preuves vous permet de garantir que le fichier présenté n’a pas été falsifié, que les données ne soient pas corrompues…
C’est la preuve de dépôt qui permet d’attester le dépôt et l’envoi d’une lettre recommandée en ligne, ainsi que le contenu déposé.
Comment vérifier les preuves des lettres recommandées ?
Le service de vérification de preuve de dépôt électronique et de contenu est gratuit.
Comment faire ?
Pour demander une vérification de preuve, vous devez d’abord vous connecter sur le site de la poste. La vérification des preuves électroniques de La Poste s’effectue depuis la page d’accueil du service en cliquant sur le lien « Vérification de preuve » ou sur le lien « Vérifier une preuve » présent sur le menu lorsque vous êtes connecté.
Ensuite, cliquez sur le bouton « Parcourir » dans la zone « Elément à vérifier ». Sélectionnez sur votre ordinateur le fichier qui constitue la preuve (fichier PRV) ou l’archive (fichier ZIP). Cliquez ensuite sur « Ouvrir », et le chemin d’accès à ce fichier s’inscrit alors dans la zone des documents à déposer sur le site de la poste. Enfin, cliquez sur le bouton « Vérifier » pour permettre le téléchargement du fichier sur le service, et patientez quelques secondes, selon la taille du fichier. Le service de vérification de preuve contrôle la validité des signatures électroniques de la preuve électronique de dépôt et du cachet électronique de la poste, ainsi que celle du contenu du fichier d’édition, si le fichier fourni est une archive.
Résultat de la vérification de preuve
Le résultat d’une vérification de la preuve électronique de dépôt est soit « Preuve Correcte », soit « Preuve Incorrecte ».